CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Introduction
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et conventions conclues entre Osoe Home B.V. et les consommateurs via www.osoehome.com.
En passant une commande, le consommateur accepte les présentes conditions générales. Ces conditions ne limitent aucun droit dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation. Si le consommateur réside dans un État membre de l'Union européenne ou au Royaume-Uni, les droits impératifs du consommateur applicables au contrat restent pleinement applicables.
Nous recommandons au consommateur de lire attentivement les présentes conditions et de les conserver pour toute consultation ultérieure.

Article 2 – Définitions
Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
Osoe Home : Osoe Home B.V., établie à Steenbergen, aux Pays-Bas, KvK 99694239.
Site internet : www.osoehome.com et ses sous-domaines associés.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou indépendante.
Contrat : tout contrat conclu entre Osoe Home et le consommateur concernant la vente de produits.
Produit : tout produit proposé par Osoe Home sur le Site internet.
Précommande : une commande portant sur un produit qui n'est pas directement disponible en stock au moment de la commande et qui est proposé en tant que précommande sur le Site internet.
Conditions : les présentes conditions générales.

Article 3 – Applicabilité
3.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et conventions conclues entre Osoe Home et les consommateurs.
3.2 Toute dérogation aux présentes conditions n'est valable que si elle a été expressément confirmée par écrit par Osoe Home.
3.3 Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition concernée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant autant que possible de l'objectif de la disposition initiale.
3.4 Si une disposition des présentes conditions est contraire à une disposition impérative du droit de la consommation, cette disposition impérative prévaut.

Article 4 – Prix et offres
4.1 Tous les prix consommateurs indiqués sur le Site internet incluent la TVA applicable, sauf indication expresse contraire. Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
4.2 Osoe Home se réserve le droit de modifier ses prix et ses offres. Les modifications de prix n'affectent pas les contrats déjà conclus.
4.3 Les erreurs manifestes de prix, de produit ou les erreurs techniques peuvent être corrigées. Si une erreur entraîne l'affichage d'un produit à un prix manifestement erroné, Osoe Home n'est pas tenue de fournir le produit à ce prix manifestement erroné, dans la mesure permise par la loi.
4.4 Les réductions et offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la période promotionnelle indiquée.

Article 5 – Conclusion du contrat
5.1 Le Contrat est conclu lorsque le consommateur a passé une commande via le Site internet et qu'Osoe Home a confirmé la commande par voie électronique.
5.2 Après avoir passé une commande, le consommateur reçoit une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation contient les principales informations relatives à la commande et au Contrat.
5.3 Osoe Home peut refuser ou annuler une commande lorsqu'elle dispose d'un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'abus, d'erreur technique ou de prix manifeste, ou lorsqu'un produit devient exceptionnellement indisponible. Si le consommateur a déjà payé, le montant concerné lui sera remboursé.
5.4 Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. Si un produit commandé n'est pas disponible, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 6 – Livraison
6.1 Osoe Home livre la commande à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur.
6.2 Le consommateur est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison fournie. Si une commande ne peut être livrée en raison d'une adresse incorrecte, des frais supplémentaires raisonnables peuvent être facturés au consommateur, dans la mesure permise par la loi.
6.3 Avant de passer la commande, Osoe Home indique les modes de livraison disponibles, les éventuels frais de livraison et, dans la mesure où elle est connue, la durée de livraison estimée.
6.4 Osoe Home livre les commandes dans le délai convenu. Si aucun délai de livraison n'a été convenu, le délai légal applicable au Contrat s'applique. Pour les consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni, les marchandises sont en principe livrées sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai a été convenu ou si la législation applicable en dispose autrement.
6.5 Si Osoe Home ne livre pas dans le délai convenu, le consommateur dispose des droits prévus par la législation applicable, notamment, le cas échéant, du droit d'accorder à Osoe Home un délai supplémentaire raisonnable pour effectuer la livraison et de résilier ensuite le Contrat.
6.6 Le risque de perte ou d'endommagement du Produit n'est transféré au consommateur que lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par le consommateur autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Cette disposition ne s'applique pas lorsque le consommateur a lui-même choisi un transporteur qui n'était pas proposé par Osoe Home.
6.7 Osoe Home ne peut pas remplacer unilatéralement un Produit par un autre produit. Si un Produit commandé n'est pas disponible, Osoe Home en informe le consommateur et, le cas échéant, annule la commande et rembourse les montants déjà payés, sauf si le consommateur accepte expressément une alternative.

Article 7 – Précommandes
7.1 Lorsqu'un Produit est proposé en tant que « précommande », cela est clairement indiqué sur le Site internet avant la validation de la commande. La période de livraison prévue est indiquée dans la mesure où elle est connue.
7.2 Une précommande est une commande portant sur un Produit qui n'est pas directement disponible en stock au moment de la commande.
7.3 Le consommateur paie le prix total de la précommande au moment de la commande, sauf indication expresse contraire lors du processus de commande.
7.4 La date ou la période de livraison indiquée pour une précommande constitue une estimation, sauf si une date de livraison ferme a été expressément convenue. Si Osoe Home prévoit que la commande ne pourra pas être livrée dans le délai annoncé, le consommateur en sera informé.
7.5 Si une précommande ne peut pas être livrée dans le délai convenu ou dans le délai légal applicable, le consommateur dispose des droits prévus par la législation applicable, notamment, le cas échéant, du droit de résilier le Contrat et d'obtenir un remboursement intégral.
7.6 Le droit légal de rétractation du consommateur s'applique également aux précommandes. Pour la livraison de marchandises, le délai légal de rétractation commence en principe à courir le jour où le consommateur reçoit le Produit.
7.7 Si une précommande est annulée avant sa livraison, tout montant déjà payé sera remboursé, dans la mesure où l'annulation est autorisée par les présentes conditions ou par la législation applicable.
7.8 Si Osoe Home ne peut pas honorer une précommande avant sa livraison, par exemple parce que le Produit ne devient pas disponible, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais et tous les montants déjà payés seront intégralement remboursés.

Article 8 – Paiement
8.1 Le paiement s'effectue via les modes de paiement proposés lors du processus de commande.
8.2 Si un consommateur ne règle pas un montant dû dans le délai prévu, un délai raisonnable lui sera d'abord accordé pour s'acquitter de son obligation de paiement, lorsque la loi l'exige.
8.3 À l'expiration du délai applicable, des intérêts légaux et des frais raisonnables de recouvrement extrajudiciaire peuvent être facturés, uniquement dans la mesure et dans les limites autorisées par la législation applicable.

Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Dans le cadre d'un achat en ligne, le consommateur dispose du droit légal de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier sa décision.
9.2 Pour un Contrat portant sur la livraison de marchandises, ce délai commence en principe le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Si la commande comprend plusieurs Produits livrés séparément, le délai commence le jour où le dernier Produit est reçu.
9.3 Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en informant clairement Osoe Home, dans le délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du Contrat, par exemple par e-mail à hello@osoehome.nl. Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation à cette fin, mais n'y est pas obligé.
9.4 Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur doit retourner le Produit sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a notifié sa décision de se rétracter, sauf si Osoe Home récupère elle-même le Produit.
9.5 Les frais directs de retour du Produit sont à la charge du consommateur, sauf si Osoe Home a indiqué qu'elle les prendrait en charge ou si la législation applicable en dispose autrement.
9.6 Le consommateur peut manipuler et examiner le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il serait autorisé à le faire dans un magasin physique.
9.7 Si le consommateur a utilisé ou manipulé le Produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, Osoe Home peut facturer une éventuelle dépréciation, dans la mesure permise par la loi.
9.8 En cas de rétractation valable, Osoe Home rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins cher proposé. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux, seul le montant correspondant au mode de livraison standard le moins cher est remboursé.
9.9 Osoe Home rembourse le montant dû sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. En cas de vente de marchandises, Osoe Home peut différer le remboursement jusqu'à réception des Produits retournés ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
9.10 Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.
9.11 Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas où la loi prévoit une exception à ce droit, notamment pour les Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, lorsqu'une telle exception est effectivement applicable.
9.12 Adresse de retour pour les rétractations :
SEM Fulfilment
Minosstraat 3
5048 CK Tilburg
Pays-Bas

Article 10 – Conditions de retour
10.1 Le consommateur doit manipuler les Produits avec soin pendant la période durant laquelle le droit de rétractation peut être exercé.
10.2 L'absence de l'emballage d'origine du Produit n'affecte pas en soi le droit légal de rétractation, mais peut, lorsque sa valeur a été réduite de ce fait et dans la mesure permise par la loi, être prise en compte dans l'évaluation d'une éventuelle dépréciation.
10.3 Le consommateur doit, dans la mesure du raisonnable, emballer les Produits avec soin et les protéger suffisamment contre les dommages pendant le transport retour.
10.4 Le consommateur n'est pas tenu d'utiliser le carton d'expédition d'origine ou le carton maître, sauf si cela est légalement autorisé et raisonnable. Le consommateur reste toutefois responsable d'un emballage suffisamment sûr du retour.
10.5 Si un Produit est endommagé parce qu'il n'a pas été emballé avec suffisamment de soin, Osoe Home peut facturer la dépréciation qui en résulte, dans la mesure permise par la loi.

Article 11 – Garantie légale et conformité
11.1 Osoe Home garantit que les Produits livrés sont conformes au Contrat, à la description figurant sur le Site internet et aux exigences légales applicables à la vente.
11.2 Les consommateurs de l'Union européenne bénéficient de la protection légale en matière de conformité prévue par le droit national applicable. Pour les biens neufs, l'Union européenne prévoit en principe une durée minimale de garantie légale de deux ans à compter de la livraison, sans préjudice de droits plus longs ou supplémentaires prévus par le droit national.
11.3 Pour les consommateurs du Royaume-Uni, les droits légaux prévus par la législation britannique applicable en matière de consommation s'appliquent, notamment le droit à des biens de qualité satisfaisante, adaptés à l'usage prévu et conformes à leur description.
11.4 Si un Produit n'est pas conforme aux exigences légales de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable, tels que la réparation ou le remplacement sans frais et, lorsque la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, une réduction de prix appropriée ou un remboursement.
11.5 Ces droits légaux existent indépendamment de toute garantie commerciale et ne sont ni limités ni exclus par les présentes conditions.
11.6 Les dommages résultant exclusivement d'une utilisation incorrecte, d'une utilisation contraire aux instructions du Produit, de l'usure normale ou de modifications apportées au Produit par le consommateur ou des tiers ne constituent pas un défaut de conformité, dans la mesure permise par la législation applicable.

Article 12 – Propriété intellectuelle et protection des marques
12.1 Tous les contenus du Site internet, notamment les textes, images, designs, noms de produits, logos et autres éléments, sont la propriété d'Osoe Home B.V. ou de ses concédants de licence et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
12.2 Le nom Osoe Home, le logo Osoe Home et les autres éléments de marque associés sont des marques protégées d'Osoe Home B.V. et ne peuvent être utilisés sans autorisation d'une manière qui porte atteinte aux droits de marque applicables.
12.3 Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de :

• utiliser commercialement la marque ou le logo Osoe Home ;
• copier ou exploiter commercialement les contenus, designs ou images d'Osoe Home ;
• utiliser un nom, un logo, une dénomination commerciale, un nom de domaine ou tout autre élément de marque susceptible de créer une confusion avec Osoe Home ou de tirer indûment profit de la réputation de la marque.

12.4 Osoe Home se réserve le droit d'engager les actions juridiques appropriées contre toute utilisation non autorisée de ses marques, contenus ou autres droits de propriété intellectuelle.

Article 13 – Responsabilité
13.1 Osoe Home n'est responsable des dommages que dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de dispositions impératives de la loi.
13.2 Dans la mesure permise par la loi, Osoe Home n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs qui ne résultent pas directement d'un manquement d'Osoe Home.
13.3 Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse, faute intentionnelle, faute lourde ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
13.4 Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'Osoe Home est limitée au montant payé par le consommateur pour le Produit ou la commande concerné(e). Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être limitées en vertu de dispositions impératives de la loi.
13.5 Les présentes dispositions relatives à la responsabilité ne limitent en aucune manière les droits légaux du consommateur.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
14.1 Les présentes conditions générales et le Contrat sont régis par le droit néerlandais.
14.2 Si le consommateur réside dans un État membre de l'Union européenne ou au Royaume-Uni, le choix du droit néerlandais ne limite pas la protection dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit qui serait autrement applicable au Contrat en l'absence de ce choix de loi.
14.3 Les litiges sont soumis au tribunal compétent conformément à la législation applicable. Le consommateur conserve tout droit légal de porter un litige devant le tribunal compétent du pays dans lequel il réside.

Article 15 – Contact
Osoe Home B.V.
Jacob van Grimmesteijnstraat 11
4651 EN Steenbergen
Pays-Bas
KvK 99694239
Numéro de TVA NL869094543B01
hello@osoehome.nl